... REGLEMENATION- RECUIEL DES DECRETS

Intitulé N° BO Date BO Extrait BO
01 Décret n° 2-17-634 du 11 jomada akhira 1439 (28/02/2018 ) realtif au champ de compétences des agences urbaines 6653 05/03/2018 Téléchager
02 Décret n° 2.17.99 du 02/08/2017 portant le changement du décret n° 2.93.66 du 01/10/1993 tout en appliquant la loi n° 016.89 relative à l'exerce de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes 6600 31/08/2017 Téléchager
03 Décret n° 2.17.198 du 28/04/2017  portant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire Natoinal , de l’Urbanisme , de l’Habitat et de la politique de la ville ; 6566 04/05/2017 Téléchager
04 Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 ( 24 mai 2013 ) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application 6174 01/08/2013 Téléchager
05 Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 ( 15 octobre 2014 ) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions 6306 06-11-2014 Téléchager
06 Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 ( 15 octobre 2014 ) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment 6306 06-11-2014 Téléchager
07 Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3213-13 du 10 moharrem 1435 ( 14 novembre 2013 ) portant création de guichet unique des autorisations d’urbanisme au niveau des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants, ainsi qu’au niveau des arrondissements 6306 06-11-2014 Téléchager
08 Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 ( 24 Mai 2016) pris pour la création de la  commission interministérielle permanente chargé de la politique fonciére. 6471 06-06-2016 Téléchager
09 Arrêté conjoint du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur n° 3214-13 du 10 moharrem 1435 ( 14 novembre 2013 ) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que les textes pris pour leur application 6306 06-11-2014 Téléchager
10 Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 ( 14 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme 4225 20/10/1993 Téléchager
11 Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements 4225 20/10/1993 Téléchager
12 Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation 3392 02-11-1977 Téléchager
13 Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 ( 28 mai 2013 ) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 ( 22 février 2002 ) approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique 6206 21/11/2013 Téléchager
14 Décret n° 2-04-267 du 20 rabii I 1425 ( 10 mai 2004 ) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 ( 22 février 2002 ) approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique 5214 20/05/2004 Télécharger
15 Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 ( 22 février 2002 ) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique; 4988 21/03/2002 Télécharger
16 Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 ( 21 septembre 1993 ) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les agences urbaines 4223 06/10/1993 Télécharger
17 Décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 ( 14 avril 1998 ) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat 4578 16-04-1998 Télécharger
18 Décret n° 2-81-25 du 23 hija 1401 ( 22 octobre 1981 ) pris pour l'application de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 ( 25 décembre 1980 ) 3601 04-11-1981 Télécharger
19 Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 ( 16 avril 1983 ) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 ( 6 mai 1982 ) 3685 13-06-1983 Télécharger
20 Arrêté du ministre de l'intérieur n° 491-93 du 24 chaabane 1413 ( 16 février 1993 ) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire 4225 20-10-1993 Télécharger
21 Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information n° 118-94 du 10 joumada II 1414 ( 25 novembre 1993 ) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413 ( 16 février 1993 ) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire 4242 16-02-1994 Télécharger
22 Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 ( 1 er octobre 1993 ) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des arch i tectes 4225 20-10-1993 Télécharger
23 Décret n° 2-00-783 du 13 kaada 1421 ( 7 février 2001 ) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii Il 1414 ( 1er octobre 1993 ) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes 4874 15-02-2001 Télécharger
24 Décret n° 2-04-562 du 16 kaada 1425 ( 29 décembre 2004 ) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii Il 1414 ( 1er octobre 1993 ) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes 5284 20-01-2005 Télécharger
25 Décret n° 2-08-517 du 26 joumada II 1432 ( 30 mai 2011 ) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 ( 1er octobre 1993 ) pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes 5952 16-06-2011 Télécharger

NB: Voir aussi le guide des procédures relatives à l'urbanisme et l'habitat: [version française][version arabe]

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