... REGLEMENATION- RECUIEL DES CIRCULAIRES

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01 Circulaire n°1607 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de densités et de formes urbaines Circulaire
Référentiel
02 Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général Circulaire
Référentiel
03 Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable Circulaire
Référentiel
04 Circulaire conjointe n°17-07  du 01 Août 2017, relative à la mise en application des dispositions de la Loi N° 66.12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Télécharger
05 Circulaire conjointe n°10098  du 6 juillet 2010, relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme. Télécharger
06 Circulaire n°005/DUA/SJ du 17 janvier 1994 relative au plan d’aménagement- Phases : d’étude, d’instruction et d’approbation et suivi de réalisation ; Télécharger
07 Circulaire n°156/CAB du 6 mars 1995 relative aux procédures d’étude, d’instruction et d’approbation des plans d’aménagement ; Télécharger
08 Circulaire n°219/DGUAAT du 15 juin1995 relative à la couverture des agglomérations en plans d’aménagement et plans de développement ; Télécharger
09 Circulaire n°302/DGUAAT du 29 septembre 1995 relative au financement par le FEC des plans d’aménagement et des plans de développement ; Télécharger
10 Circulaire n°399/DGUAAT du 14 mai 1996 relative  au suivi de l’exécution des dispositions des plans d’aménagement ; Télécharger
11 Circulaire n°12-96 du 29 octobre 1996 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des documents d’urbanisme ; Télécharger
12 Circulaire 369/MUHE/SG du 29 mars 1973 relative au ruralisme et à l’étude des plans de développement ; Télécharger
13 Circulaire n°220 DGUAAT du 15 juin 1995 relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d’un PDAR homologué ; Télécharger
14 Circulaire n°245 du 25 Octobre 1994 relative à la fixation ou la modification des périmètres des communes urbaines ou des centres délimités ; Télécharger
15 Circulaire n°223 du 15 juin 1995 relative à l’extension des périmètres des communes urbaines et des centres délimités ; Télécharger
16 Circulaire n°221/DGUA/DPU du 15 juin 1995 relative au schéma directeur d’aménagement urbain : étude, instruction, approbation et suivi de réalisation. Télécharger
17 Circulaire n°664 DUA/DPU/2 du 27 novembre 1995 relative au comité local de suivi du SDAU ; Télécharger
18 Circulaire n° 157/CAB du 16 mars 1995 concernant les infractions à la législation relative à l’urbanisme ; Télécharger
19 Circulaire n° 45/DGUAAT du 22 janvier 1996 relative au contrôle des chantiers de construction ; Télécharger
20 Circulaire conjointe n°270/DUA et n°18/ACFCC du 14 octobre 1996 relative au morcellement des terrains par l’agence de logements et d’équipements militaires ; Télécharger

NB: Voir aussi le guide des procédures relatives à l'urbanisme : [lien]

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