Conformément à l’article 3 du Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414(10 Septembre 1993), l’Agence Urbaine de Taza est chargée de contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordées.

L’activité de contrôle a permis, à travers les 142 tournées effectuées au niveau des trois  provinces en 2016, de constater 557 infractions, soit une moyenne de 03 à 05 infractions par tournée.
 

Pour plus de détails sur l'activité de contôle, consulter le  Dahir n° 1-16-124 portant promulgation de la Loi N° 66.12 relatif au contrôle des irrégularités dans le domaine de l'urbanisme et la construction.[version arabe]

D'autres documents : Dépliant Loi 66.12

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