Intitulé N° BO Date BO Extrait BO
01 Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les Agences Urbaines. 4220 15-09-1993 Télécharger
02 Dahir  n° 1-16-124 portant promulgation de la Loi N° 66.12 relatif au contrôle des irrégularités dans le domaine de l'urbanisme et la construction 6501 19/09/2016 Télécharger
03 DAHIR N°1.92.31 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L’URBANISME 4159 15-07-1992 Télécharger
04 Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 ( 17 juin 1992 ) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements 4159 15-07-1992 Télécharger
05 Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 ( 25 juin 1960 ) relatif au développement des agglomérations rurales 2489 08-07-1960 Télécharger
06 Dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) relatif à l'entretien des immeubles et à l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation 3388-bis 10-10-1977 Télécharger
07 Dahir du 28 safar 1357 ( 29 avril 1938 ) portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles 1332 06-05-1938 Télécharger
08 Dahir n° 1-16-55 du 19 rejeb 1437 ( 27 avril 2016 ) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes 6466 19-05-2016 Télécharger

(Version arabe)

09 Dahir n° 1-14-114 du 19 chaabane 1435 ( 17 juin 2014 ) portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes 6270 03-07-2014 Télécharger
10 Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes 4225 20-10-1993 Télécharger
11 Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada 1 1427 ( 15 juin 2006 ) portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité 5436 06-07-2006 Télécharger
12 Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 ( 25 décembre 1980 ) portant promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité 3564 18-02-1981 Télécharger
13 Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 ( 6 mai 1982 ) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire 3685 13-06-1983 Télécharger
14 Dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 ( 15 février 1977 ) relatif aux attributions du gouverneur 3359 16-03-1977 Télécharger
15 Dahir n° 1-86-2 du 26 rebia II 1407 ( 29 décembre 1986 ) portant promulgation de la loi n° 34-85 complétant le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 ( 15 février 1977 ) relatif aux attributions du gouverneur 3873 21-01-1987 Télécharger
16 Dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 ( 15 février 1977 ) relatif aux attributions du gouverneur 4223 06-10-1993 Télécharger
17 Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 ( 6 mars 2014 ) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable 6240 20-03-2014 Télécharger
18 Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 ( 18 février 2009 ) portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée 5714 05-03-2009 Télécharger
19 Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale 5058 21-11-2002 Télécharger

NB: Voir aussi le guide des procédures relatives à l'urbanisme et l'habitat: [version française][version arabe]

 
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