... Planification urbaine - Documents d'urbanismes (Bilan 2022 / Plan d'action 2023):
La couverture de son ressort territorial en documents d’urbanisme, constitue l’une des principales missions de l’AUT. En effet, l’élaboration desdits documents permet aux différents acteurs de se doter d’une base juridique et réglementaire permettant la rationalisation de l’utilisation de l’espace et la maîtrise des nouvelles extensions urbaines.
L’Agence Urbaine de Taza, en collaboration étroite avec ces partenaires, a déployé de louables efforts pour assurer la couverture totale des centres urbains et ruraux en documents d’urbanisme. En effet,Le taux de couverture en documents d’urbanisme, des provinces relevant du ressort territorial de l’Agence Urbaine de Taza, a connu une nette augmentation entre 1999 et 2015 comme le montre le graphe ci dessous. Ce taux qui était de l’ordre de 55% en 1999, a dépasé 85% en 2002 pour atteindre 100% depuis 2014, tout en prenant en considération les documents homologués (94) et ceux en cours d’homologuation (9) ou en cours d’étude (36).
- Répartition des documents d’urbanisme par type:
- Répartition des documents d’urbanisme selon les phases d’étude :
Donées MAJ: 31/12/2022
Voici en ce qui suit une description sommaire des différents types de documents:
- Définition:
Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain est un outil de planification urbaine qui dresse, pour un horizon temporel défini, généralement 25 ans, les grandes lignes du développement intégré des agglomérations urbaines et leurs zones d’influence directe.Cette définition appelle les remarques suivantes :
- Le SDAU comprend une programmation globale du développement urbain destinée à orienter et à coordonner les programmes d’action de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics quant à leurs activités d’aménagement et d’équipement des agglomérations urbaines ;
- Le SDAU constitue un guide pour la préparation des plans d’aménagement des divers secteurs de l’agglomération ;
- Le SDAU constitue un cadre de référence pour les investissements dont il oriente la localisation.
- Champ d'application:
Le SDAU s’applique à un territoire dont le développement doit faire l’objet d’une étude globale par suite de l’interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire. Ce territoire peut comprendre une ou plusieurs communes urbaines et/ou un ou plusieurs centres délimités et, éventuellement, partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes. En somme, le SDAU s’applique à une agglomération et à sa zone d’influence directe.
NB: Au niveau du champ d'intervention de l'AUT, le Schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) de la ville de Taza et sa zone périphérique est homologué par décret N°2.15.591 publié au bulletin officiel N°6409 du 02-11-2015.
- Définition:
- Le plan d’aménagement est le document d’urbanisme réglementaire qui définit le droit d’utilisation du sol à l’intérieur des territoires auxquels il s’applique.
- Le plan d’aménagement est l’instrument qui transforme les orientations du schéma directeur d’aménagement urbain, lorsque celui-ci existe, en prescriptions légales opposables à l’Administration et aux tiers.
- Champ d'application:
Le plan d’aménagement peut être établi pour :
Tout ou partie :
- Des communes urbaines
- des centres délimités ;
- des zones périphériques des communes urbaines et des centres délimités ;
- des groupements d’urbanisme : concernant ce point, un plan d’aménagement ne pourra être établi pour une partie d’un groupement d’urbanisme que si ledit groupement est doté d’un Schéma Directeur d’Aménagement Urbain.
Les zones à vocation spécifique : tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes rurales, ayant une vocation spécifique (touristique, industrielle ou minière) et dont le développement urbain prévisible justifie un aménagement contrôlé par l’administration et les zones délimitées par cette dernière.
- Définition:
Le plan de développement des agglomérations rurales (PDAR) est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine le droit d’utilisation des sols dans les territoires auxquels il s'applique. L’objectif recherché étant de :
-Créer et organiser des noyaux attractifs ruraux tout en orientant leur extension ;
-Contrôler l’urbanisation des agglomérations rurales par l’instauration de l’obligation de l’autorisation de construire et de lotir.
- Champ d'application:
Le plan de développement s’applique aux agglomérations rurales situées en dehors :
- Des communes urbaines ;
- des centres délimités ;
- des zones périphériques des communes urbaines et des centres délimités ;
- des groupements d'urbanisme ;
- des zones à vocation spécifique.
Pour plus de détails, consulter le guide des procédures relatives à l'urbanisme [version arabe] et la loi 12-90 relative à l'urbanisme.
