... Désignation d'un responsable de réception des demandes d'accès à l'information (Loi 31.13):

Conformément à la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information, l’Agence Urbaine de Taza-Taounate a désigné un responsable de réception des demandes d'accès à l'information: [Décision].

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