... Commune urbaine de Taza : Instruction de 86% des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme via le système E-instruction depuis le premier juillet 2014

Dans le cadre des efforts visant la mise en œuvre de la procédure dématérialisée d’octroi des autorisations en matière d’urbanisme, telle qu’elle est précisés dans les articles 47 et 48 du décret N°2.13.424, du 24 mai 2013, approuvant le règlement général de construction. La commission d’instruction des demandes d’autorisation a instruit, depuis le lancement de la procédure dématérialisée, 149 demandes via le système informatique E-Instruction parmi 173 demandes déposées au niveau de la commune Urbaine de Taza, soit 86% des demandes ;

Ces résultats constitués le fruit des efforts déployés par l’ensemble des intervenants locaux, en l’occurrence, les autorités locales, le conseil communal de la ville de Taza, l’ordre des architectes et l’agence urbaine de Taza, et ce suite aux recommandations de Monsieur le Ministre de l’urbanisme et l’aménagement du territoire durant la réunion tenue siège de la Wilaya de Fès-Boulomane en date du 08 mai 2014, et aussi suite aux résultats de la réunion de coordination tenue au siège de la province de Taza en date du 04 juin 2014, sous la présidence de Monsieur le Gouverneur;

Il est à signaler que l’utilisation du système E-Instruction a permis de réduire le délai d’instruction des demandes, l’optimisation des ressources et l’instauration du principe de transparence pour l’accès au service public.

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