... L’AGENCE URBAINE DE TAZA-TAOUNATE ADOPTE UN DISPOSITIF DE PRE-INSTRUCTION EN LIGNE DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE D’URBANISME:

Dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre circulaire n°209 en date du 12 mai 2020, adressée par Mme la Ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville aux agences urbaines, notamment la mesure relative à la généralisation de la procédure de pré-instruction, l’Agence Urbaine de Taza-Taounate informe les architectes et les pétitionnaires de la mise en place d’une plateforme informatique de pré-instruction en ligne des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme relevant des provinces de Taza et Taounate. Cette plateforme est accessible via son portail institutionnel « https://www.autaza.ma » (Bloc service en ligne / E-Instruction), directement sur le lien « https://services.autaza.ma » ou en utilisant le code d’accès rapide ci-dessous :

... Mise en place de deux plateformes en ligne pour la délivrance et le paiement de la note de renseignements et le paiement des frais d’instruction :

Dans le cadre des mesures de précaution et de prévention visant à limiter la propagation du Corona-virus (covid-19) et afin d’assurer la continuité de ses activités et limiter le déplacement de ses partenaires, l’Agence Urbaine de Taza-Taounate a mis en place deux plates-formes :

 - E-Note : pour la délivrance et le paiement de la note de renseignements ;

 - E-Payement : pour le payement des frais d’instruction des dossiers.

Ces deux plates-formes sont disponibles sur le site internet de cet établissement via les liens :

- E-Note : https://note.autaza.ma/fr/;

- E-Payement : https://www.autaza.ma/servicesrendus/paiement_factures.php

... Déclaration des professionnels du batiment, de l'immobilier et de l'aménagement mots clés : redémarrage sécurisé et relance durable :

Suite à la déclaration de solidarité nationale du secteur du bâtiment et de l’immobilier du 20 mars 2020, qui a représenté une première réponse conjointe des professionnels du Secteur pour faire face à la pandémie COVID19, en s’inscrivant dans la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’Assiste, à travers notamment le renforcement de la sécurité sanitaire, le maintien de l’activité et la contribution au Fonds Spécial de Gestion de la Pandémie ;

Vu, le processus continu de concertation avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, suite à une série de réunions tenues sous la présidence de Madame la Ministre, Nouzha BOUCHAREB, depuis le début de la pandémie du COVID 19, pour évaluer les conséquences sociales et économiques sur le secteur du bâtiment et définir les mesures d’urgence et de relance nécessaires ;

Et, en vue de mettre en œuvre les mesures de redémarrage progressif et sécurisé des activités et les solutions garantissant une relance durable et concertée avec l’ensemble de la chaine de valeurs ;

Le Groupe Al Omrane, la Fédération des Agences Urbaines du Maroc Majal, la Fédération Marocaine des Essais et du Contrôle (FEDEC), la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI), l’Ordre National des Architectes (CNOA), l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT), l’Ordre National des Notaires du Maroc (CNONM), l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine et le Programme de Valorisation Durable des Ksour et Kasbah, s’engagent à la mobilisation de l’ensemble de leurs membres pour un redémarrage progressif et sécurisé des chantiers.

Aussi, ils s’engagent à sensibiliser tous leurs salariés et affiliés à l’adoption des mesures sanitaires stipulées dans le guide élaboré par le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, en concertation avec les professionnels du bâtiment et de la construction.

Conscients des enjeux et des risques, les donneurs d’ordre veilleront à l’application des mesures sanitaires édictées aussi bien par ce guide, que celles définies par le Ministère de la Santé et le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.

Ces professionnels saluent et adhèrent à l’ensemble de efforts déployés par le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et réitèrent l’engagement de leur membres pour la lutte contre la pandémie COVID-19.

... Généralisation de la procédure de pré-instruction et le réexamen des dossiers de demandes d'autorisation en souffrance pour rendre confiance et encourager l'investissement dans le secteur de la construction :

Dans le cadre de la contribution du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville pour réduire les effets de la pandémie du Covid-19 sur l'économie nationale et asseoir un climat des affaires stable et attractif, favorable au redémarrage de l’investissement, Mme Nouzha Bouchareb a adressé aux agences urbaines relevant de sa tutelle une lettre circulaire n°209 du 12 mai 2020 concernant le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demande d’autorisations d’urbanisme.

Cette lettre circulaire vient couronner les conclusions issues de l'examen d'un certain nombre de rapports et d'études d'évaluation des demandes de permis de construire et d’autorisations de lotir, de créer des groupes d'habitation et de morceler suite à l'adoption du décret approuvant le règlement général de construction définissant les formes et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme ainsi que des recommandations exprimées lors des réunions des Conseils d'Administration des Agences Urbaines qui ont fait ressortir un nombre de projets en souffrance, ayant reçu un avis défavorable ou ayant été ajournés, ce qui ne reflète pas le niveau d'efficacité souhaité.

A cet égard, cette lettre circulaire vise à appuyer les efforts consentis par les pouvoirs publics à travers une plus grande sensibilisation et mobilisation des cadres et responsables des Agences Urbaines pour le traitement des dossiers en question et se limiter aux observations majeures liées aux servitudes et règles d’aménagement et de constructibilité prévues par les documents d'urbanisme et les lotissements, notamment le nombre de niveaux, le coefficient d'occupation du sol, les droits du tiers, etc.

Madame la Ministre a également fait appel aux agences urbaines pour la généralisation du service de la pré-instruction des projets, en veillant à associer les professionnels au traitement des projets déposés et à encourager les échanges électroniques ainsi que la mise en place d’indicateurs pertinents et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme.

La lettre circulaire de Madame la Ministre invite également les agences urbaines à établir un inventaire des projets en souffrance notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020 en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de coopération avec l'ensemble des intervenants dans ce domaine, en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures.

Aussi, et en vue d’opérationnaliser et d'assurer le suivi des instructions contenues dans la présente circulaire, Madame la Ministre a invité les Directeurs des Agences Urbaines à veiller personnellement pour prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires et pour faire parvenir aux services centraux du ministère un inventaire détaillé des projets concernés et des conclusions des travaux des commissions de réexamen moyennant des rapports périodiques relatant les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l'application des dispositions contenues dans cette circulaire.

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