... Homologation des documents d'urbanisme (2016-2017) :
- Publication au B.O. n°6589 du 24/07/2017 du décret n° 2.17.338 du 06/07/2017 portant homologation du plan d'aménagement du centre BOUHLOU et son réglement ;
- Publication au B.O. n°6589 du 24/07/2017 du décret n° 2.17.339 du 06/07/2017 portant homologation du plan d'aménagement du centre KAOUANE et son réglement ;
- Publication au B.O. n°6580 du 22/06/2017 du décret n° 2.17.174 du 09/06/2017 portant homologation du plan d'aménagement de la ville de TAOUNATE et son réglement ;
- Publication au B.O. n°6566 du 04/05/2017 du décret n° 2.17.198 du 28/04/2017 portant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire Natoinal , de l’Urbanisme , de l’Habitat et de la politique de la ville ;
- Publication au B.O. n°6553 du 20/03/2017 du décret n° 2.16.1026 du 08/02/2017 portant homologation du plan d'aménagement de la commune de BOUADEL et son réglement ;
- Publication au B.O. n°6549 du 06/03/2017 du décret n° 2.17.2 du 31/01/2017 portant homologation du plan d'aménagement de la commune de OUDKA et son réglement ;
- Publication au B.O. n°6544 du 16/02/2017 du décret n° 2.16.1025 du 20/01/2017 portant homologation du plan d'aménagement de la commune de GHAFSAI et son réglement ;
- Publication au B.O. n°6521 du 28/11/2016 de l'arrêté du Wali de la région de l'orientale n° 170.16 du 25 Avril 2016 approuvant l'arrêté du Gouverneur de la province de Guercif, portant homologation du plan de développement du centre de BERKINE;
- Publication au B.O. n°6521 du 28/11/2016 de l'arrêté du Wali de la région de l'orientale n° 181.16 du 25 Avril 2016 approuvant l'arrêté du Gouverneur de la province de Guercif, portant homologation du plan de développement du centre de BNI ABDALLAH ;
- Publication au B.O. n°6521 du 28/11/2016 de l'arrêté du Wali de la région de l'orientale n° 1665.16 du 25 Avril 2016 approuvant l'arrêté du Gouverneur de la province de Guercif, portant homologation du plan de développement du centre de SEBBAB ;
- Publication au B.O. n°6515 du 07/11/2016 du décret n° 2.16.707 du 06/10/2016 portant homologation du plan d'aménagement de la ville de TAZA et partie de sa zone périphérique et son réglement
- Publication au B.O. n°6501 du 19/09/2016 du décret n° 2.16.686 du 07/09/2016 portant homologation du plan d'aménagement du centre MOULAY ABDELKRIM et son réglement;
- Publication au B.O. n°6501 du 19/09/2016 du décret n° 2.16.685 du 07/09/2016 portant homologation du plan d'aménagement du centre RGHIOUA et son réglement;
- Publication au B.O. n°6493 du 22/08/2016 du décret n° 2.16.647 du 05/08/2016 portant homologation du plan d'aménagement du centre SAKA et son réglement;
- Publication au B.O. n°6489 du 08/08/2016 du décret n° 2.16.540 du 29/07/2016 portant homologation du plan d'aménagement du centre SIDI EL MOKHFI et son réglement;
- Publication au B.O. n°6462 du 05/05/2016 du décret n° 2.16.208 du 20/04/2016 portant homologation du plan d'aménagement du centre KASSARATE et son réglement;
- Publication au B.O. n°6462 du 05/05/2016 du décret n° 2.15.207 du 20/04/2016 portant homologation du plan d'aménagement du centre SMIA et son réglement;
- Publication au B.O. n°6438 du 27/01/2016 du décret n° 2.16.025 du 11/02/2016 portant homologation du plan d'aménagement du centre Sidi Abdellah et son réglement;
