Services en ligne:
- Décision n° 365/12: rémunération des services rendus (Construction, lotissement, GH).
- Décision 85/18: rémunération des projets de morcellement.
- Décision n°123/19: modification de la décision n°85/18 (Morcellement)
- Décision n°123/19: modification de la décision n°85/18 (Morcellement)
- Modèle de la fiche de calcul des taxes et rémunération pour services rendus:
- Demande permis de construire;
- Demande d'autorisation d'un groupe d'habitation;
- Demande d'autorisation de lotir.
Appels d'offres 2020:
Documents d'urbanisme - Etudes
Conseil d'administration - Avril 2019
Fond documentaire:
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Avis de Recrutement
Recrutement d'un Architecte:
- Délai de dépôt des candidatures: 30 Novembre 2020;
- Date du concours: 16 Décembre 2020 à 9h30; Liste des candidats
- Date du test oral : 22 Décembre 2020 à 9h30; Liste des candidats
- Résultats définitifs
- Résultats définitifs aprés désistement
- Date du test oral : 22 Décembre 2020 à 9h30; Liste des candidats
- Résultats définitifs
- Résultats définitifs aprés désistement
Enquête de satisfaction client 2020
Avis au public
Bilan trimestriel
Actualités de l'urbanisme:
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Echos de presse
Monographie touristique
