- Modèle de la fiche de calcul des taxes et rémunération pour services rendus: - Demande permis de construire; - Demande d'autorisation d'un groupe d'habitation; - Demande d'autorisation de lotir.
- Attestation projets exonérés
COMMUNIQUE DE PRESSE : Réunion avec les Agences Urbaines sur le bilan 2020 et les perspectives 2021